CONSEIL & DÉFENSE DES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS

Toutes les questions juridiques peuvent être analysées, notamment sous forme d’audit social.

Lex Socio Avocats assure une mission de conseil auprès entreprises, les sociétés et les associations qui ont besoin d’être accompagnées dans toutes les étapes de la gestion du personnel :

• Audit social,
• Rédaction des contrats (contrat à temps complet, à temps, partiel, à durée déterminée ou indéterminée, contrat d’apprentissage ou de qualification, travail temporaire, contrat spécifique du personnel de maison…
• Gestion du temps de travail (contrôle des horaires de travail, forfait jours, mise en place d’une pointeuse, temps de trajet, …)
• Gestion de la rémunération (rémunération fixe et variable, prime sur objectifs, intéressement, clause spécifique, indemnités de départ, clause de non-concurrence, ..)
• Gestion des salariés (formation, entretien d’évaluation, développement de l’employabilité des salariés, sanctions disciplinaires, mise à pied disciplinaire, mise à pied conservatoire, rétrogradation, suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail, maladie professionnelle, …)
• Accompagnement dans la rupture du contrat de travail (conseil sur la détermination du meilleur choix de rupture, rupture conventionnelle, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour inaptitude, licenciement économique, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, retraite, …)
• Rédaction du règlement intérieur et obligation de l’employeur en matière de santé et sécurité des salariés, relations avec la médecin du travail, relations avec l’inspection du travail
• Respect des obligations de la convention collective applicable, accords d’entreprise (accords spécifiques, intéressement, accords de branche)
• Election et mise en place des représentants du personnel, fonctionnement du Comité Social et Economique, négociations collectives
• Conseil spécifique sur les questions de restructuration (accord collectif, plan social, licenciement économique individuel ou collectif), les contrôles et contentieux avec l’URSSAF, les contrôles et contentieux avec l’inspection du travail

Lex Socio Avocats défend également les PME et associations en cas de contentieux prud’hommal, privilégiant une solution amiable préalable, notamment dans en matière de :

• De contestation des conditions de travail et de l’exécution du contrat,
• De contestation de la durée du travail,
• De contestation de la rupture de contrat de travail.

Le cabinet intervient devant le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Carcassonne et des autres départements limitrophes :

• Divorce
• Attribution du domicile conjugal
• Pension alimentaire au titre du devoir de secours
• Prestation compensatoire
• Liquidation de régime matrimonial
• Autorité parentale (exercice conjoint ou exclusif)
• Résidence des enfants
• Droits de visite et d’hébergement
• Droits de visites médiatisées
• Pension alimentaire
• Partage des frais scolaires, extra-scolaires et de santé
• Ordonnance de protection
• Violences conjugales
• Droits des grands-parents

Le cabinet intervient devant la chambre du Conseil du Tribunal Judicaire de Carcassonne et des autres départements limitrophes :

• Adoption simple ou plénière
• Action en reconnaissance de paternité
• Jugement déclaratif de naissance
• Procédure d’exequatur

Le cabinet intervient pour les parents ou les mineurs devant le juge des enfants du Tribunal Judiciaire de Carcassonne et des autres départements limitrophes :

• Assistance éducative (AEMO)
• Placement des enfants à un tiers digne de confiance
• Placement des enfants au domicile
• Placement des enfants en lieu neutre
• Relations avec les services sociaux
• Procédure d’appel des jugements du juge des enfants